Un accord international pour encadrer la course à la terre.

Cent vingt-quatre pays ont adopté à Rome, vendredi, des règles de bonne gouvernance foncière pour l'achat et la location de terres à grande échelle. Un « premier pas » pour protéger les populations locales et défendre leurs droits fonciers.

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  Par Marie-Christine Corbier

C'est un signal fort », se félicitait, en fin de semaine dernière, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Les cent vingt-quatre pays membres du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA), instance hébergée par la FAO, ont adopté, vendredi à Rome, le premier accord international destiné à encadrer l'achat et la location de terres à grande échelle. « Après deux ans de consultations et une année de négociations, rythmées par la réticence initiale du groupe africain - l'Union africaine avait déjà son propre texte -, l'extrême sensibilité des pays d'Amérique latine - où la question foncière est souvent un enjeu électoral -et la discrétion de la Chine [premier acquéreur de terres, NDLR], on a enfin abouti », se réjouissait un négociateur.

Les discussions ont réuni les Etats, le secteur privé, la société civile et les organisations internationales. Les « directives volontaires » adoptées, regroupées en un document de 50 pages, visent à instaurer « une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts ».

Mise en place complexe

Depuis 2008, les achats et locations de terre à grande échelle par des entreprises étrangères ou des Etats suscitent de vives critiques, notamment lorsque ces opérations débouchent sur l'expropriation d'agriculteurs locaux et le non-respect de leurs droits fonciers. Nombreux sont les pays où ces droits fonciers ne sont pas écrits, mais coutumiers. « Il est de fait très facile de priver les populations vulnérables de leurs droits, en toute légalité », souligne Clara Jamart, de l'ONG Oxfam France. Le texte adopté est, selon elle, « un premier pas » pour protéger ces populations. Car il reconnaît des droits fonciers non écrits et appelle à les sécuriser.

Le texte estime aussi nécessaire, pour les Etats, de se prémunir contre les « risques que les transactions à grande échelle portant sur les droits fonciers sont susceptibles de présenter ». Il les encourage à consulter les populations, à « édicter des règles transparentes concernant l'échelle, la portée et la nature des transactions », voire à fournir des « garanties propres à protéger les droits fonciers légitimes » qui pourraient se traduire par la mise en place de « plafonds » sur les transactions foncières. « Des droits fonciers inadaptés et non sécurisés augmentent la vulnérabilité, la faim, la pauvreté et peuvent conduire à des conflits et à des dégradations environnementales », insiste encore le texte adopté.

Les directives sont toutefois « volontaires », les Etats ne sont donc pas contraints de les respecter. « La Chine, les pays du Moyen et du Proche-Orient peuvent considérer qu'ils ne sont pas concernés par cet accord international non contraignant, juge un proche des négociations. C'est d'ailleurs pour cela qu'on a pu obtenir leur aval. Le texte est pourtant une arme aux mains des défenseurs des droits. Un juge pourra par exemple s'en prévaloir dans un procès portant sur des questions foncières. »

L'expert foncier de la FAO, Paul Mathieu, voit aussi dans le texte adopté la possibilité de « rendre accessibles les lois foncières aux plus pauvres ». Ce qui pourrait déboucher, par exemple, sur la mise en place de certificats fonciers comme en Ethiopie, à Madagascar ou au Niger. De tels titres légaux garantissent les droits des paysans, même si leur mise en place est souvent complexe. Enfin, des plates-formes de négociation entre Etats et organisations de paysans devraient s'ouvrir, sous l'impulsion des ONG, pour mettre en application le texte. « Les Etats-Unis sont déjà prêts à financer des opérations techniques pour mettre en place des cadastres et aider à l'élaboration de lois, conclut, optimiste, un proche des négociations. Et d'autres pays pourraient suivre. »

MARIE-CHRISTINE CORBIER