Gaz, électricité et trains : + 2 % sur les tarifs

Les tarifs réglementés de l’énergie (gaz et électricité) et les offres tarifaires portant sur les trains Intercités (sans réservation obligatoire) et TER augmentent de 2 %. Ces hausses avaient été annoncées par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie dans un communiqué de presse du 9 juillet 2012.

L’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel a été publié au Journal officiel du jeudi 19 juillet 2012, les nouveaux tarifs s’appliquant à compter du 20 juillet 2012. Pour l’électricité, l’arrêté a été publié au Journal officiel du dimanche 22 juillet 2012, l’arrêté entrant en vigueur à partir du 23 juillet 2012. Enfin, sur les trains Intercités (sans réservation obligatoire) et TER, cette hausse de 2 % est prévue au 1er août 2012.

À noter : dans une décision rendue mardi 10 juillet 2012, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 29 septembre 2011 qui avait eu pour effet de geler les tarifs du gaz concernant les particuliers (alors que l’application de la formule de calcul aurait dû aboutir à une hausse de 10 % environ). Par conséquent, les tarifs du gaz doivent également être revus à la hausse rétroactivement sur la période du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2012.

Source : http://m.service-public.fr/