À quel prix les terres agricoles peuvent-elles être vendues ?

À quel prix les terres agricoles peuvent-elles être vendues ?

Un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles est publié chaque année par arrêté. Il s’applique aux aux terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

Les prix (hors taxes et frais d’acte non compris) des terres et des près libres non bâtis ont atteint 5 360 € par hectare en 2011, soit une hausse de 5,7 % par rapport à 2010.

Ce barème permet d’avoir une vision indicative des prix pratiqués lors des transactions effectuées dans chaque région.

Sont ainsi observés, les prix :

• des terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l’acte de vente, à partir de 70 ares,
• des terres louées totalement ou en partie, et d’une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil inférieur à 70 ares,
• des terres à la vente dans les départements d’outre-mer,
• des vignes à la vente.

La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a été constaté ou estimé.

Les valeurs maximum et minimum (ou moyenne des prix hauts et moyenne des prix bas selon les tableaux) correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché.

Arrêté du 5 juillet 2012, JO du 14 juillet 2012LégifranceÉvolution de la valeur vénale des terres agricolesMinistère en charge de l’agriculture