Le Parlement alourdit la taxation des complémentaires santé.

L'alourdissement controversé de la taxation sur les complémentaires santé, mutuelles ou assureurs privés, a été adopté définitivement jeudi 8 septembre par le Parlement après un ultime vote du Sénat. Le Sénat a adopté par 170 voix contre 154, sans la modifier, cette mesure du plan de rigueur gouvernemental annoncé le 24 août, qui avait déjà été votée mercredi par l'Assemblée nationale.

Le taux de la Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) sur les "contrats solidaires et responsables", qui représentent désormais la quasi-totalité des contrats proposés par les complémentaires santé, va passer de 3,5 % à 7 %.

La gauche a vivement combattu cette disposition dont elle a demandé en vain la suppression et qu'elle considère comme "injuste" et "pénalisante pour les classes populaires et moyennes". Seule voix discordante à droite, le sénateur UMP Alain Fouché, qui avait déposé un amendement demandant l'annulation de cette hausse, l'a finalement retiré.

Cette taxation accrue va rapporter à l'Etat 100 millions d'euros dès 2011 puis 1,1 milliard en année pleine, selon les calculs du gouvernement. Le gouvernement fait valoir que ces contrats, qui bénéficiaient jusqu'ici d'une fiscalité dérogatoire, doivent être plus lourdement taxés puisqu'ils représentent environ 90 % des contrats santé.

Source : LEMONDE.FR avec AFP | 08.09.11 | 21h26

Comments

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