Un sénateur UMP dénonce la hausse «injuste» de la taxe sur les mutuelles
« Il y a d’autres moyens de récupérer de l’argent : taxer les gens qui sont plus riches. Aujourd’hui, on est à 500.000 euros (pour la taxe sur les hauts revenus), on envisage de passer à 250 000. Il y a les stocks options, les retraites chapeaux. Il y a des gens qui ont de très forts revenus. Ce sont ces revenus qu’il faut taxer plus et ne pas taxer les mutuelles, comme on propose de le faire ». La charge n’est pas d’un membre du Parti socialiste, mais du sénateur UMP Alain Fouché.
Le sénateur de la Vienne va déposer un amendement pour supprimer la taxe sur les mutuelles. Prévue dans le plan de rigueur, elle prévoie un passage de 3,5 à 7% de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance « solidaires et responsables ». C’est le gros des contrats proposés par les mutuelles. Recettes attendues en 2012 : 1,1 milliards d’euros, et 100.000 dès 2011.
« Apects très négatifs » « Cette mesure a des aspects très négatifs », affirme Alain Fouché. Il pointe « le coût » pour les Français. « Les tarifs ont déjà augmenté en 2008, donc on arrive à plus de 7%, soit 75 euros. Plus l’augmentation sur la CMU, on arrive à une augmentation de 13%. Ce qui fait beaucoup », calcule le sénateur, proche de Jean-Pierre Raffarin. Il ajoute : « Financièrement, c’est difficile et c’est injuste car ce sont les revenus les plus faibles qui sont concernés ». Deuxième grief relevé par le sénateur : « C’est un frein à la santé. (…) Des gens ne peuvent pas prendre d’assistance mutuelle totale ».
Alors que Jean-Pierre Raffarin s’est opposé en fin de semaine dernière à la hausse de la TVA dans les parcs à thème, Alain Fouché dément « foutre le bordel » dans la majorité. « Les parlementaires doivent faire preuve d’une certaine indépendance. On ne demande pas à un parlementaire d’être à la botte du gouvernement ou d’être un godillot ». Le gouvernement attend pourtant du Sénat un vote conforme...
Source : Publicsenat.fr
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