Overblog Tous les blogs Top blogs Lifestyle
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU
Tous les blogs Top blogs Lifestyle Tous les blogs Lifestyle
Recherche
+ Créer mon blog Suivre ce blog Administration
Partager
Chaps-News

Articles avec #donation tag

Mariage : à qui appartient la maison construite sur le terrain d’un époux ?

4 Octobre 2012 , Rédigé par RegisCY Publié dans #Articles de Presse, #biens communs, #divorce, #Donation, #epoux, #Informations, #Jurisprudence, #maison, #mariage, #succession, #terrain

Publié le 04.10.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La maison construite pendant le mariage sur le terrain appartenant en propre à l’un des époux, appartient à celui-ci et constitue non pas un bien commun mais...

Lire la suite

DONATIONS. NOUVELLES RÈGLES, NOUVELLE FISCALITÉ (Paris Match).

4 Octobre 2011 , Rédigé par RegisCY Publié dans #Articles de Presse, #Divers, #Donation, #droits, #fiscalité, #héritage, #Informations, #règles, #Seniors, #succession, #Taxes

Depuis le 31 juillet, les réductions liées à l’âge ont été supprimées, les droits à payer alourdis, et le délai entre deux donations défiscalisées porté de six à dix ans. Les conseils de Pascal Julien Saint-Amand*, notaire. Paris Match. Quels sont les...

Lire la suite

Pages

Archives

Créé le 10 juillet2013 -  Hébergé par Overblog

GoTop