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Articles avec #loi tag
Pétition pour un référendum sur le droit des étrangers.
Faite savoir que vous êtes pour un référendum sur le droit de vote des étrangers aux élections locales en signant cette pétition. Merci de faire circuler. http://www.petitions24.net/signatures/pour_un_referendum_sur_le_droit_de_vote_des_etrangers/
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Le télétravail va faire son entrée dans le Code du travail
La loi Warsmann adoptée le 29 février définit les obligations des employeurs vis-à-vis des salariés travaillant depuis leur domicile. Le télétravail doit être volontaire et réversible. Le saut ne peut en outre être définitif : l'employeur doit préciser...
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Sanctions applicables aux entreprises ayant recours au travail illégal
Sanctions applicables aux entreprises ayant recours au travail illégal Les entreprises ayant recours au travail illégal et non déclaré risquent plusieurs sanctions administratives, qui entrent en vigueur à partir du 2 décembre 2011. Les sanctions administratives...
