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Articles avec #ecotaxe tag

Vers une écotaxe sur les poids lourds

6 Mai 2013 , Rédigé par RegisCY Publié dans #Divers, #Economie, #écotaxe, #Entreprises, #Finances, #Impôts, #poids lourds, #Taxe, #Taxes, #transports

La nouvelle écotaxe kilométrique pourrait s’appliquer sur tout le territoire national au 1er octobre 2013. Le texte fait cependant l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel, enregistrée le 25 avril 2013. Prévue dans le cadre du Grenelle de l’environnement,...

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