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Articles avec #taxe tag
Vers une écotaxe sur les poids lourds
La nouvelle écotaxe kilométrique pourrait s’appliquer sur tout le territoire national au 1er octobre 2013. Le texte fait cependant l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel, enregistrée le 25 avril 2013. Prévue dans le cadre du Grenelle de l’environnement,...
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Carburants : le gazole bientôt plus fortement taxé ?
Réduire progressivement l’écart de taxation entre le gazole et l’essence, c’est la recommandation adressée au gouvernement par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) dans un avis rendu public le 18 avril 2013. Le Comité demande aux services de l’Etat...
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Création prochaine d'une nouvelle TVA à 7% (E1)
Le Premier ministre François Fillon devrait annoncer dans une dizaine de jours l'instauration d'un taux intermédiaire de TVA dont le taux sera très probablement fixé à 7%, selon les informations révélées par Europe 1. Celui-ci sera situé entre le taux...
