Chaps-News

Immobilier : les droits de mutation vont augmenter

17 Juillet 2013 , Rédigé par regiscy Publié dans #droits de mutation, #Impôts, #plus-values, #frais de notaire, #Taxes, #Immobilier

Aujourd'hui, les droits de mutation, un impôt payé par tout acquéreur d'un logement, représentent 5,09 % du prix de cession, auxquels il faut ajouter les «frais» du notaire. En 2014 et 2015, ces droits pourront augmenter de 0,7 %. Cela peut paraître paradoxal....

Vers une écotaxe sur les poids lourds

6 Mai 2013 , Rédigé par RegisCY Publié dans #Divers, #Economie, #écotaxe, #Entreprises, #Finances, #Impôts, #poids lourds, #Taxe, #Taxes, #transports

La nouvelle écotaxe kilométrique pourrait s’appliquer sur tout le territoire national au 1er octobre 2013. Le texte fait cependant l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel, enregistrée le 25 avril 2013. Prévue dans le cadre du Grenelle de l’environnement,...

Carburants : le gazole bientôt plus fortement taxé ?

25 Avril 2013 , Rédigé par RegisCY Publié dans #automobile, #Consommation, #Divers, #Economie, #fiscalité, #gazole, #Impôts, #Informations, #pollution atmosphérique, #taxation, #Taxe

Réduire progressivement l’écart de taxation entre le gazole et l’essence, c’est la recommandation adressée au gouvernement par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) dans un avis rendu public le 18 avril 2013. Le Comité demande aux services de l’Etat...

Pas trop d'accord avec sa façon de faire mais là c'est bien envoyé

9 Mars 2013 , Rédigé par RegisCY Publié dans #Depardieu, #Divers, #Impôts, #J'aime., #Non Classé, #Politique

Impôt sur le revenu : dates limites fixées entre le 7 et le 21 juin pour la déclaration en ligne

1 Juin 2012 , Rédigé par RegisCY Publié dans #Déclaration, #Impôts, #Impôts 2012

07.06.2012 - Impôt sur le revenu : dates limites fixées entre le 7 et le 21 juin pour la déclaration en ligne Les contribuables ayant choisi de faire leur déclaration en ligne bénéficient d’un délai supplémentaire, en fonction de leur lieu de résidence...

Une retraite dorée pour Nicolas Sarkozy

8 Mai 2012 , Rédigé par RegisCY Publié dans #Articles de Presse, #avantages, #Divers, #Elections 2012, #Evènement, #Finances, #Impôts, #Informations, #Nicolas Sarkozy, #Politique, #République, #Retraite

Une retraite dorée pour Nicolas Sarkozy Nicolas Sarkozy profitera d'avantages pécunaires et en nature non négligeables à la fin de son mandat. © MAXPPP Le président sortant va toucher d’importants émoluments et bénéficier de nombreux avantages. La République...

Frais réels : les nouveaux barèmes kilométriques 2011

23 Février 2012 , Rédigé par RegisCY Publié dans #barèmes kilométriques, #Divers, #frais réels, #Impôts, #Informations, #Taxes

Déductions fiscales : les nouveaux barèmes kilométriques 2011 Publié le 22.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L’instruction fiscale du 20 février 2012 relative aux barèmes kilométriques applicables aux voitures...

Quels sont les produits soumis au nouveau taux réduit de TVA à 7 % ?

24 Janvier 2012 , Rédigé par RegisCY Publié dans #Articles de Presse, #augmentations, #Consommation, #Economie, #impôts, #Impôts, #Taxes, #TVA

La plupart des produits et services auparavant soumis au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % sont désormais taxés à 7 %. Sont ainsi désormais taxés à hauteur de 7 % les produits et services suivants : transports de voyageurs, produits...

Calcul du montant de l’impôt 2012 sur les revenus 2011

14 Janvier 2012 , Rédigé par RegisCY Publié dans #Articles de Presse, #Economie, #impôts, #Impôts, #Informations, #les dons aux oeuvres, #les frais de garde d’enfant, #mesures fiscales, #pensions alimentaires, #simulateur

Publié le 9.01.2012 Le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat propose de calculer en ligne, par l’intermédiaire d’un simulateur, le montant de l’impôt 2012 à payer sur les revenus 2011. Il existe 2 modules de calcul : simplifié...

1 milliard d'impôts locaux en plus !

30 Décembre 2011 , Rédigé par RegisCY Publié dans #Articles de Presse, #Consommation, #Economie, #impôts, #impôts locaux, #Informations, #Logement, #taxe d'habitation, #taxe foncière, #Taxes

Les hausses d'impôts locaux, votées dans la plus grande discrétion à l'Assemblée nationale, s'ajoutent aux 16 milliards des plans de rigueur : en valorisant les bases fiscales de 1,8 % au lieu de 1 % - ce qui était proposé par le gouvernement -, les députés...